Publics spécifiques - Atelier
Handicap : favoriser la réussite scolaire
Participants à l'atelier – jeudi à 16 h 00 :
Yannick LUCAS - Directeur Mutualité Indre et Loire
Alice GEORGET - Sociologue
Stéphane LEVEQUE - Directeur de la FNASAT
Animateur :
Abdelouahab ZAHRI - ANDEV
Contexte :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure l'obligation d'aménagement des bâtiments publics pour l'accueil des personnes handicapées. Comment le handicap est-il pris en compte à l'école en Europe ? Autre public spécifique, les primo-arrivants ne pratiquant pas la langue du pays créent une situation particulière à l'école. Quelles sont les réalités en Europe ?
rapport du député Guy Geoffroy, « Réussir la scolarisation des enfants handicapés », dresse le bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce rapport mentionne dans son titre
« Passer de la mise en oeuvre assumée à une réalité durable - De la professionnalisation à l'émergence de nouveaux métiers - Coordonner, mutualiser, optimiser les moyens humains ».
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000842/0000.pdf
Le rapport évalue les premiers résultats de la mise en œuvre du texte. Il observe ainsi que la hausse des moyens budgétaires a permis l’augmentation de 13% du nombre d’enfants accueillis ainsi que l’accroissement du nombre des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des emplois de vie scolaire (EVS) qui apportent un accompagnement individuel ou collectif aux élèves handicapés. Fort de ce constat, le rapport recommande de pérenniser les dispositifs AVS et EVS par la professionnalisation de leur mission (création d’un nouveau diplôme professionnel, …)
Il évoque les conditions dans lesquelles notre pays doit désormais prendre en compte l' exigence de scolarisation des enfants porteurs de handicap et la non-moins impérieuse nécessité qu'elle respecte l'enfant dans sa différence au travers de l'indispensable définition préalable du projet de vie et du projet personnalisé de scolarisation qui en découle.
Il faut en effet rappeler clairement que le nouveau principe, s'il permet d'obliger à l'émergence des solutions, n'a pas pour effet « magique » de supprimer le handicap.
Beaucoup de « classes intégrées » issues des établissements spécialisés sont maintenant accueillies (externalisées par rapport à l'établissement fermé) dans des écoles communales.
Les élèves, et parfois aussi les professeurs découvrent donc le handicap dans l'école même.
Mais ce rapport aborde largement la question des accompagnants, de leur nombre certes, mais aussi de leur formation et de leur place dans l'école. Est-ce un nouveau métier ? Comment en terminer avec la précarité pour ces personnels ? Quel statut faut-il trouver ?
Pour « faire réussir un enfant handicape, on a besoin de tout le monde....dans une véritable complémentarité »
Ce qui frappe le plus, c'est la multiplicité des parties prenantes.
S'agissant de handicap, le département est désigné comme chef de file. Dans l'optique de rendre « ordinaire » la scolarité du plus grand nombre d'enfants concernés, l'éducation nationale a un rôle central, incluant une prise de responsabilité sur les choix du personnel, c'est élémentaire pour veiller à ce que la compensation attribuée à l'enfant s'établisse en liaison avec les nécessités de la vie de classe et de l'action pédagogique de l'enseignant.
Puisque souvent l'enfant a besoin de soins et/ou d'une prise en charge spécifique générale, le secteur médico-social est sollicité. Soucieux que leur enfant intègre au maximum une vie sociale proche de celle que connaissent leurs camarades, les parents ont la forte exigence d'être écoutés et entendus.
Puisque la « vie de tous les jours » passe par un ensemble d'éléments concrets qui reposent sur la gestion et l'initiative communales, les maires et leurs équipes sont concernés et sollicités.
Il faut donc que chaque partenaire de la réussite de la scolarisation des enfants handicapés donne « le meilleur de lui-même » dans le cadre de ses compétences spécifiques.
Il faut également - et surtout ? - que l'articulation de ces compétences soit encore mieux organisée, dans le respect de l'apport – et des attentes – des autres.
Il faut aussi faciliter l'optimisation des synergies afin que des mondes dont les fonctionnements culturels et professionnels sont différents puissent, en se connaissant mieux, en se comprenant mieux, rendre plus lisible, plus simple, plus précautionneux des importants moyens financiers mobilisés et à mobiliser et donc plus efficace, le parcours vers l'âge adulte de l'enfant handicapé et son accompagnement.
Enfin ce rapport formule 19 propositions pour améliorer et structurer la mise en œuvre … :
En guise de résumé,(extrait du rapport)
1. S'assurer en permanence que la scolarité de l'enfant handicapé, à partir de son PPS, s'inscrit bien dans son projet de vie et dans la continuité de parcours qu'il implique.
2. Dans le cadre général des missions d'assistance à la réussite des enfants handicapés, conforter et pérenniser les dispositifs AVS et EVS en les transformant en « Assistants de vie scolaire »
3. Intensifier les recrutements d' Assistants de vie scolaire de l'éducation nationale en privilégiant le recours aux étudiants et personnes susceptibles de faire carrière sur la base de leur expérience professionnelle.
4. Favoriser l'attractivité du métier et la fidélisation des AVS en adaptant et en ajustant les taux d'emploi, les rémunérations qui en découlent, et en garantissant la prise en charge des frais et charges liés aux déplacements.
5. Permettre l'extension des missions d'AVS aux fonctionnaires ATSEM des communes, moyennant une formation adaptée.
6. Favoriser, au sein des établissements médico-sociaux, la création d'emplois d'AVS pouvant exercer, pour partie et par convention, au sein des établissements scolaires et s'engager dans une véritable carrière.
7. Créer un diplôme et une qualification professionnels servant de base à l'exercice des missions d'AVS.
8. Établir les référentiels de diplôme et d'emploi en s'appuyant sur l'expérience des associations de parents et du secteur médico-social.
9. Assurer au maximum, en particulier par une gestion mutualisée des moyens humains, un accompagnement qui puisse couvrir les temps scolaire, peri et para-scolaire et la vie sociale, culturelle et sportive de l'enfant.
10. Accroître les volumes et contenus des formations initiale et continuée des personnels chargés de la mission d'AVS, sur la base d'un référentiel national, complété par des éléments propres à chaque type de handicap, en relation avec les associations de parents et le secteur médico-social.
11. Mieux valoriser les acquis et l'expérience des AVS, tant pour entrer en activité et y progresser que pour faciliter les évolutions de leur parcours professionnel.
12. Faciliter les débouchés professionnels des AVS recrutés sous contrats aidés (actuels EVS) en favorisant les passerelles avec l'emploi des collectivités locales et des associations de services à la personne.
13. Permettre aux AVS et EVS de faire valider leurs années d'exercice pour, dans certaines conditions, accéder à certains concours de la fonction publique sans obligation de diplôme.
14. Permettre la prise en compte de la VAE en équivalence à certains domaines professionnels d'examens ou concours nationaux.
15. Favoriser l'implication des communes au service de la scolarisation des enfants handicapés par une réelle prise en compte de leurs efforts ( DGF,DSU,DSR, Contrat urbain de cohésion sociale et autres dispositifs partenariaux).
16. Intégrer l'emploi généré par les collectivités locales au profit de la scolarisation des enfants handicapés dans leurs quotas obligatoires d'emplois de travailleurs handicapés.
17. Assurer à tous les personnels de l'éducation nationale une formation de base sur les problématiques du handicap et sur les conditions générales de scolarisation des enfants concernés.
18. Élargir les missions des MDPH au pilotage et éventuellement à la gestion des dispositifs d'accompagnement scolaire des enfants handicapés, en s'appuyant notamment sur des conventions avec l'Etat, le secteur médico-social, les associations de parents et les communes ou leurs regroupements.
19. Garantir le maintien de la dynamique générée par les familles et leurs associations en facilitant leur participation aux évaluations et propositions d'évolution des politiques et programmes d'action des MDPH.
Cet atelier permettra également une approche globale en citant des exemples d'organisation, de fonctionnements dans d'autres pays européens.